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Égalité salariale femme-homme : un décret va noter et sanctionner les entreprises

27 nov. 2018 à 11:17

Les Françaises gagnent 20 % de moins que leurs collègues masculins, à compétences et à expériences égales. La réduction de cet écart est considérée comme l'une des priorités du quinquennat. La loi pour le droit de choisir son avenir professionnel adoptée en septembre dernier, oblige les employeurs à supprimer ce type de disparités. Le 22 novembre, le gouvernement a publié un décret pour fixer la méthode. Le texte prévoit de noter les entreprises en fonction de plusieurs critères et de les sanctionner.

Désormais les entreprises sont notées en fonction de leur pratique de l’égalité entre les salariés hommes et femmes. La note de départ est de 100, elle diminue en fonction de cinq critères. Et si la société n’atteint pas le score de 75 sur 100, elle sera sanctionnée. Voici les règles énoncées par le décret du gouvernement présenté le 22 novembre 2018, pour réduire les écarts de salaires entre employés des deux sexes. « Cette mesure va régler le problème si cela génère une prise de conscience », explique Denis Lesigne, directeur capital humain au cabinet Deloitte, en citant l’exemple des radars automatiques sur les routes pour faire baisser les infractions et la mortalité. Les cinq critères sont l'écart de rémunération entre hommes et femmes, le pourcentage de femmes augmentées après un congé maternité, l'écart entre le nombre de femmes et des hommes augmentés, l'écart entre le temps moyen entre deux promotions, pour les hommes et les femmes et le nombre de femmes parmi les dix salariés les mieux payés de la société.

Le risque de créer d’autres discriminations

Il reste à voir où les sociétés iront chercher l’argent pour compenser les sommes investies pour l’égalité salariale. Confrontés à un choix, certains employeurs pourraient accroître moins la rémunération des hommes, ou carrément modifier la politique de recrutement vers la restriction, avec le risque d’accroître les discriminations. Et les femmes seraient l’une des catégories les plus frappées par une telle restriction des embauches. L’évolution des écarts salariaux est donc un critère à observer de près. Mais les inégalités dépassent la population en âge de travailler, il faut rappeler que les femmes à la retraites sont également durement discriminées, elles touchent 42 % de moins que les hommes à la retraite. Pour les unes, les droits se chiffrent à 1 007 euros, contre 1 660 pour les autres.

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