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Travailleurs handicapés, la RQTH est désormais simplifiée

1 nov. 2018 à 09:00

Les personnes qui bénéficient d'une reconnaissance d'un accident du travail, peuvent désormais automatiquement obtenir la qualité de travailleur handicapé. Un décret paru début octobre simplifie les démarches et l'information pour les usagers.

C'est une grande avancée en matière de simplification des démarches. Lorsque le handicap d'une personne est susceptible de ne pas évoluer, celle-ci obtiendra une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à vie. Cette mesure permet de soulager les maisons départementales des personnes handicapées et elle s'inscrit dans une logique de simplification. Dans le même esprit, un décret du 5 octobre prévoit d'étendre la RQTH à un public qui n'en a pas fait la demande mais qui peut y prétendre. Cela concerne les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou ceux qui touchent une rente ou une pension du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. Cette population dont l'accident professionnel a été reconnu vont obtenir autocratiquement la RQTH. Ces personnes auront droit à l'obligation d'emploi et à un aménagement de leur poste de travail.

Éviter les ruptures de droits

Le décret contient une autre mesure, lors du renouvellement de la RQTH les droits restent valable jusqu'à la réponse de la MDPH.  Cela évitera les ruptures de droits que rencontrent certains usagers dont le dossier tarde à être examiné, ou qui ont oublié de déposer une demande dans les temps.

Cette simplification de la RQTH fait partie des 113 mesures proposées par le rapport Plus simple la vie, publié le 28 mai par le député Adrien Taquet et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental.

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