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Mercredi 11 Octobre 2017 - 13h36

Allocations

Allocation adultes handicapés : Sophie Cluzel répond aux associations

La secrétaire d'état en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel répond aux associations qui dénoncent les conditions de l'augmentation de l'AAH. Dans un communiqué, elle reprend point par point les questions soulevées.

Sophie Cluzel répond aux questions de la presse lors de la réunion du CIH (20 septembre)
Sophie Cluzel répond aux questions de la presse lors de la réunion du CIH (20 septembre)

Dans un communiqué publié ce mardi, la secrétaire d'état explique les conditons de l'augmentaton de l'AAH. Tout d'abord, Sophie Cluzel rappelle que cette augmentation constitue "une mesure sans précédent pour lutter contre la pauvreté des personnes en situation de handicap". Sur Twitter elle ajoute : "promesse tenue!".

La secrétaire d'état explique que la revalorisation annoncée à l’issue du Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 20 septembre dernier va permettre de porter le niveau de l’AAH à 900 € en deux étapes : le 1er novembre 2018 l'AAH sera portée à 860 €, puis le 1er novembre 2019 elle arrivera à 900 €. Ces deux revalorisations "exceptionnelles" vont compléter les  revalorisations traditionnelles selon le montant de l’inflation qui ont lieu chaque année le 1er avril.

La ministre rappele que "cette revalorisation correspond à une hausse de plus de 11% du montant de l’allocation pour une personne isolée et sans autre ressource".

Le gouvernement a fait ses calculs et conclut : cette revalorisation "va permettre un gain mensuel de 48 € dès la fin 2018.  Fin 2019, le gain mensuel sera porté à 90€." Sophie Cluzel affirme que "c’est l’équivalent de plus d’un 13e mois d’AAH. Il bénéficiera à 876 500 ménages. La mesure représente une dépense nouvelle d’un montant cumulé de 2,5 milliards d’euros d’ici à 2022".

Puis le communiqué du gouvernement répond point par point aux interrogations exprimées par les associations dans un style quesions/réponses. Il est faux, selon le gouvernement, de dire que "la revalorisation de l’AAH fait des perdants chez les couples". Sophie Cluzel explique : "la revalorisation s’accompagne d’un rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires avec celles applicables à d’autres minima : le coefficient multiplicateur du plafond de ressources pour les couples sera fixé à 1,9 au 1er novembre 2018 puis à 1,8 au 1er novembre 2019. Il reste supérieur au coefficient applicable aux bénéficiaires d’autres minimas. Le niveau de ressource garanti aux couples est ainsi stabilisé à 1 620€. Ce niveau est supérieur de plus de 7% au seuil de pauvreté pour les couples (1 512 €)".

"Seuls 7,5% des bénéficiaires de l’AAH en couple ont des ressources au-dessus du plafond de 1 620 € ; leur situation sera strictement inchangée". explique le communiqué de la ministre qui précise : "plus de 155 000 bénéficiaires de l’AAH en couple ont des ressources situées en dessous de ce seuil : ils vont bénéficier pleinement de la mesure de revalorisation".

Et pour preuve le gouvernement prend un exemple : "deux bénéficiaires de l’AAH en couple, sans autre ressource d’existence que ce minima, bénéficieront pleinement de la revalorisation ; elle va représenter un gain mensuel de + 180 €". De même pour un couple de deux bénéficiaires de l’AAH travaillant chacun à mi-temps au smic la revalorisation jouera à plein (+180 €)".

 Autre point de friction entre les associations et le gouvernement: les compléments de ressources. La aussi les associations pointent des pertes de pouvoir d'achat. "Faux" affirme la secrétaire d'état. Les droits des personnes qui en bénéficient aujourd'hui seront maintenus, et les nouveaux modes de calcul ne concerneront que les nouvelles demandes. Et Sophie Cluzel détaille les conditions de cette réforme : "Contrairement à l’objectif de la loi de 2005 qui visait à ne maintenir qu’un seul complément de l’AAH, le bénéfice de l’AAH peut être complété, pour des personnes placées dans la même situation (personnes handicapées qui ont un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80% et qui bénéficient d’une allocation à taux plein) par l’un ou l’autre des 2 compléments :

-  un « complément de ressources » de 179 € lorsqu’elles ont une capacité de travail inférieure à 5%. Seuls 6% des bénéficiaires de l’AAH en sont aujourd’hui bénéficiaires.
- par une « majoration pour la vie autonome » de 105 € qui vient, elle, rehausser le niveau des allocations logement de droit commun. 14% des allocataires bénéficient de cette majoration.

La coexistence de ces deux compléments, dont le bénéfice est soumis à des conditions partiellement communes, et qui peuvent, ou pas, s’articuler avec les prestations logement de droit commun, nuit à la lisibilité des dispositifs et concourt à l’engorgement des MDPH par des demandes d’évaluations spécifiques.

Dans une perspective de rationalisation et de simplification, une fusion de ces compléments va être engagée. Elle ne sera pas effective avant le début 2019. Le complément de ressources (CR) qui implique une évaluation particulière de la capacité au travail des bénéficiaires, en sus de l’évaluation de son incapacité, disparaitra. Subsistera la majoration pour la vie autonome (MVA).

En conclusion, le gouvernement rappelle son engagement en faveur des personnes handicapées :

La revalorisation sans précédent de l’AAH permet de renforcer le soutien de la solidarité nationale à ceux qui en ont le plus besoin afin de lutter contre la pauvreté subie des personnes. Elle s’inscrit dans le cadre de la priorité que le gouvernement souhaite accorder au handicap durant tout le quinquennat afin d’améliorer la vie quotidienne des personnes avec handicap. L’ensemble des ministères sont mobilisés dans cet objectif, comme présenté dans le cadre du comité interministériel du handicap du 20 septembre dernier. Ils élaboreront des plans d’action ministériels d’ici à la fin de l’année."

La rédaction

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