Emploi

Une loi contre le chômage de longue durée

  • 18 décembre 2015 à 13:00
Par Vivre FM
Ce texte qui a été adopté début décembre est issu du monde associatif. La loi entrera en vigueur à la rentrée 2016.

Mercredi 9 décembre, une loi concernant la lutte contre le chômage de longue durée a été adoptée à l'Assemblée Nationale. Elle devrait entrer en application dès septembre 2016.

En France, sur 6 millions sont des personnes au chômage, plus de 2,4 millions n'ont pas travaillé depuis plus d'un an.  Si plusieurs  dispositifs concernant les jeunes chômeurs existent depuis longtemps, très peu de dispositifs s'intéressent  aux personnes en situation de chômage  de longue date. C'est à l'initiative d'ATD quart monde qu'une loi intitulée " Collectivités territoriales : territoires zéro chômage longue durée " vient d'être votée à l'Assemblée nationale.

Principes du dispositif

Ce dispositif porté par Laurent Grandguillaume, député socialiste de la Côte d'Or et rapporteur de la loi, consiste à proposer à tous les chômeurs de longue durée, y compris toutes les personnes en situation de handicap, un travail adapté à leurs compétences, sous forme de CDI et rémunéré au SMIC, dans de bonnes conditions.  Mais pas que…

Ce projet ne peut pas se faire sans la participation de tous les acteurs d'un même territoire. En effet, le dispositif repose sur la création et le financement de nouveaux emplois à proportion des besoins de la population.  Les emplois seront créés à partir des compétences des personnes au chômage tout en tenant compte de la réalité du terrain sur lequel l'expérimentation aura lieu. D'où l'importance d'une réelle synergie entre tous les acteurs du terrain afin de ne pas  créer des emplois déjà pourvus ou de dédoubler une même activité.

Participation du Secteur de l'ESS

Les nouveaux emplois seront principalement puisés dans des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire,  celui-ci désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, association, ou fondations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Quelques exemples de secteurs dans lesquels  des métiers sont à créer, selon les contextes territoriaux: les services administratifs et culturels (animation bibliothèque en école primaire, foyer de jeunes, les espaces verts, environnement, qualité de vie ), le tourisme et l'accueil (balisage des chemins…),  les services aux collectivités, aux entreprises et aux personnes (ménage, garde d’enfants, visite aux personnes âgées, gardiennage, coursier, distribution de pain...)…

Les chômeurs, volontaires et impliqués (critères exigés)  sont tenus de postuler aux offres qui leur seront présentées, offres puisées dans le secteur de l'ESS, même si au final ce que ATD Quart monde vise c'est la réintégration des salariés en entreprise classique.

Zéro coût

Ce dispositif a un avantage certain, il ne coûtera pas un euro dans la mesure où  c’est l’argent qui sert à financer actuellement le chômage de longue durée qui sera utilisé pour financer ces emplois.  Il s'agit donc  de réorienter vers la création d'emploi toutes les aides financières qui sont allouées à un demandeur d'emploi de longue durée On estime à 15 000 euros annuels  le coût d'un chômeur.

A l’heure actuelle, cinq territoires se sont portés volontaires pour expérimenter ce dispositif. Une dizaine d’autres territoires seront testés sur une durée de cinq ans.  Et si l’essai est concluant, il sera généralisé à l’échelle nationale.

La loi doit être promulguée en mars 2016 après un vote par le Sénat, et devrait être effective  dès septembre 2016.