Accords emploi

Emploi et handicap : les accords d'entreprise sont-ils la solution ?

• 11 février 2016 à 15:35

Le gouvernement veut favoriser les accords d'entreprise sur le handicap.

Myriam El Khomri et Ségolène Neuville réunissaient à Paris les partenaires sociaux et les associations du handicap pour faire avancer la question de l'emploi des personnes handicapées.

Depuis 1987, chaque entreprise de plus de vingt salariés a une obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Si elle ne s’en acquitte pas, elle doit verser une contribution à l’Agefiph, l’association en charge du fonds d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées. L’argent de ces pénalités, touché par l’Agefiph, sert à la formation, à l’embauche et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Agefiph ou accords d’entreprise ?

L’autre possibilité pour l’entreprise est de signer un accord agréé par l’Etat pour s’engager à favoriser l’emploi des personnes handicapées. L’accord est conclu entre l’employeur et les organisations syndicales, et validé par l’Etat. Il permet à l’entreprise de consacrer l’argent qu’elle aurait versé à l’Agefiph à la mise en place d’actions en interne : du recrutement au maintien dans l’emploi, en passant par la sous-traitance au secteur protégé, ou l’organisation de journées de sensibilisation. L’établissement doit alors s’engager à y consacrer un montant égal à celui qu’il aurait versé à l’Agefiph.

Cette gestion en interne permet par exemple le recrutement de chargés de mission handicap qui ont une vision globale et pragmatique. Avec les accords, les entreprises répondent de façon plus rapide aux besoins des salariés handicapés.

François Hollande : « Tripler les accords d’entreprises en 3 ans »

En décembre 2014, lors de la Conférence nationale du handicap et sur la base de statistiques officielles, François Hollande avait annoncé qu’il souhaitait tripler le nombre d’accords d’entreprise d’ici à la fin de son quinquennat 

Une étude du Ministère du travail (DGEFP) sur 131 accords arrivés à terme entre 2011 et 2012 et représentant 12 500 entreprises montre que le taux d’emploi de travailleurs handicapés est plus élevé que dans les établissements hors accords : il est de 3,8% contre une moyenne nationale de 3,3%.

Aujourd’hui, seuls 11% des établissements assujettis à l’obligation d’emploi sont couverts par un accord. Parmi eux, moins de 10% affichent un taux d’emploi de personnes handicapées conforme à  la loi des 6%.

« Des accords au contenu décevant » 

Si le gouvernement met en avant les meilleurs résultats des entreprises sous accords, les associations, elles, rappellent que dans plus d’un accord sur deux, le budget n’est pas entièrement consommé ou pas utilisé de la manière la plus efficace. Sur Faire Face, le site internet de l’APF, Franck Seuret dénonce le «  manque de volontarisme  » des entreprises et rappelle qu’en moyenne 15 % des budgets sont affectés à la communication. Celle-ci vise parfois à sensibiliser le personnel mais peut aussi servir une stratégie de promotion de l’entreprise. De son coté la député des Côtes-d’Armor Annie Le Houérou rappelait dans un rapport sur l’emploi des personnes handicapées en 2014 que  « les contenus sont décevants. Dans un grand nombre de cas, les accords ne font que coller à la législation sans y apporter de bonus significatifs. »

 Au final, les études montrent que les établissements dont les accords sont arrivés à échéance en 2011 et 2012 ont dépensé 59 millions d’euros de moins que ce qu’ils auraient dû verser à l’Agefiph. Tripler les accords pourrait donc revenir à miner les ressources de l’association dont les caisses se vident déjà depuis quelques années. Entre 2007 et 2014, la collecte de l’Agefiph a baissé de 30 %, alors que le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a été multiplié par 2,3 sur la même période.

Encourager les entreprises à allouer des ressources aux travailleurs handicapés, oui, mais il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment des personnes handicapées, de plus en plus nombreuses, qui ont besoin des services de l’Agefiph en matière de formation, d’orientation et de maintien dans l’emploi.