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Les médecins disent stop à l'Accessibilité

Le premier syndicat de médecine générale en France appelle les praticiens à ne pas remettre leur Ad'AP
Le premier syndicat de médecine générale en France appelle les praticiens à ne pas remettre leur Ad'AP
Alors que la date limite de dépôt de dossier concernant l'accessibilité est fixée au 27 septembre, le syndicat MG France demandent aux médecins généralistes de ne pas se plier à la loi.

Le  premier syndicat des médecins généralistes, MG France demande un moratoire sur l'accessibilité.  Dans un communiqué publié sur son site, MG France explique vouloir négocier avec l'état un report de la date limite du dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmée, prévue au 27 septembre prochain.


Les généralistes ont trois ans pour rendre accessible leur local. "Impossible" selon Claude Leicher, président d'MG France qui explique  que "plus de 80% des cabinets de médecine générale ne seront pas en règle à cette date".


En attendant les négociations le syndicat appelle les généralistes à ne pas "s’engager dans de couteuses études préalables". Il leur demande aussi de  "différer leurs démarches administratives ".  Notamment le dépôt du Cerfa (formulaire administratif) le 27 septembre prochain.


ERP et Ad'AP


Pour les généralistes il s'agit de présenter leur situation (locataire ou propriétaire) ainsi que les modifications à apporter à locaux pour être en règle.


Pour faire simple les cabinets médicaux sont des ERP, Établissement Recevant du Public de niveau 5, ceux qui peuvent accueillir jusqu'à 200 personnes. Pour ces petites structures, les dérogations existent et elles sont nombreuses :


- L'impossibilité technique avérée, comme la pose d'un ascenseur dans une cage d'escalier trop petite.

- La disproportion entre améliorations apportées et leurs conséquences avec, par exemple, des travaux qui réduirait la taille de la salle d'attente.

- Les contraintes liées à la conservation d'un patrimoine historique.

- Les contraintes liées à la copropriété, comme un refus de travaux.


Le syndicat souligne par ailleurs que certaines "adaptations de bon sens" peuvent facilement être mises en place comme le contraste des issues, l'éclairage au dessus de la porte d'entrée, la signalétique adaptée ou encore les escaliers sécurisés. Ces adaptations, plutôt légères au vue des autres aménagements, ne peuvent pas faire l'objet de dérogation.


Et si les médecins refusent?


La mise en place des Ad'AP s'accompagne d'un alourdissements des sanctions. Les médecins qui ne déposeraient pas leur Ad'AP le 27 septembre prochain pourraient se voir condamner à une amende de 1 500 euros et même 45 000 euros et 6 mois de prison en cas de récidive pour le non-respect des obligations d'accessibilités.


De qui se moque t'on?


Sur le site même de MG France, il est clairement indiqué que la mise au norme d'un EPR5 peut ne concerner qu’une partie de l’établissement, où toutes les prestations de l’établissement doivent pouvoir être délivrées. L'entrée et le bureau de consultation seraient les plus concernés par les modifications.


Depuis 2005, tout Établissement Recevant du Public doit se mettre aux normes de l'accessibilité. Le nouveau délai accordé, de trois ans minimum, a fait monter à 13 ans le temps accordé pour effectuer les travaux nécessaires.


Ce bras de fer autour de l'accessibilité entre généralistes et gouvernement intervient au moment même où le projet de loi relatif à la santé est contester par le corps médical. Les personnes handicapées sont donc en train  de devenir les otages de l'opposition  entre médecins et gouvernement.