Rapport

Service à la personne : une demande en hausse, une offre à revoir

• 25 mars 2015 à 17:19

En 2060, 2,3 millions de personnes seront dépendantes contre 1,1 millions en 2010. Face à une demande en hausse constante les parlementaires souhaitent faire évoluer les dispositifs d'accompagnement des personnes âgées et handicapées. Le 24 mars, les députées Martine Pinville et Bérengère Poletti ont rendu un rapport sur les services à la personne.

Le nombre des personnes âgées est croissant en France et le maintien à domicile reste essentiel pour eux. Le problème majeur reste d'accéder aux multitudes de structures déjà existantes. Souvent une personnes âgée ou handicapée ne sait pas ou s'adresser pour solliciter une aide de maintien à domicile. Il est nécessaire de les aider à obtenir une réponse rapide et efficace.

Réorienter les aides

Sans compter qu'il faut mieux organiser le financement de ces structures afin qu'elles soient accessibles au plus grand nombre et pour cela une réforme s'impose. Le rapport préconise pour d'orienter les dépenses fiscales et sociales vers le public ayant les plus bas revenus. Actuellement une personne qui suit des cours de yoga bénéficie des mêmes exonérations fiscales que celui qui recrute une aide ménagère,  dans un cas on a affaire à un loisir, dans l'autre à un service important pour le maintien à domicile. Les rapporteurs souhaitent ainsi optimiser les dépenses, actuellement 6 millions d'euros.

Les deux parlementaires proposent également, il est nécessaire aussi d'abaisser à 7 000 euros le plafond de réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile, contre 12 000 euros actuellement.

Encadrer le secteur

Aujourd'hui, la sécurité sociale ne peut pas prendre en charge le risque de dépendance, c'est pourquoi la loi d'adaptation de la société à la vieillesse prévoit une augmentation de l'APA et une revalorisation des plafonds d'aides, tel que l'exonération des cotisations patronales pour l'aide à domicile. Réformer la tarification des prestations versées au titre de l'APA permettrait d'harmoniser les tarifs allant de 13,05 euros par heure à 25,17 euros selon les département.

Parmi les autres pistes, les deux députées conseillent un encadrement du secteur du service. Pour Martine Pinville, l'évaluation et le contrôle des professionnels passe par les départements.

Le rapport sur le site de l'Assemblée nationale