Accessibilité,

Les associations se mobilisent pour l'accessibilité

Les associations se mobilisent pour défendre l'accessibilité
Les associations se mobilisent pour défendre l'accessibilité
Avant la fin du mois de février le parlement devra dire si oui ou non il accorde des dérogations et des délais supplémentaires pour l'accessibilité. Les très nombreuses exonérations de mise aux normes mettent les associations en colère. Un collectif de plus trente organisations engage une série d'actions pour faire reculer les pouvoirs publics.

Le collectif rappelle qu'en 2005, François Hollande alors simple député, n'avait pas voté la loi sur le handicap parce qu'elle n'était pas suffisamment ambitieuse. Les signataires soulignent qu'aujourd'hui, les même socialistes considèrent que les objectifs ne sont pas atteignables.


Les associations s'adressent donc au Président de la République dans un courrier en forme de SOS. Ils dénoncent une "régression des droits des personnes".


Ce "recul des droits civiques" concerne  les établissements recevant du public (ERP) mais aussi les transports. Dans ce domaine, les associations dénoncent l'ouverture de nouvelles dérogations : "les points d'arrêt d'un service public de transport ne seront plus rendus obligatoirement accessibles". L'article 6 de l'ordonnance assouplit la règlementation en indiquant que "l'accessibilité du service de transport est assurée par l'aménagement des points d'arrêts prioritaires".  Le flou autour de cet notion d'arrêts prioritaires ouvre la voie à un renoncement généralisé de l'adaptation des arrêts de bus. Pour le collectif : "le droit aux transports publics n'existe plus".


S'agissant du bâti, les associations dénoncent : "l'exonération totale de mise en accessibilité pour la très large majorité des établissement recevant du public (ERP)".  La loi prévoit, en effet, une dérogation de mise aux normes à l'intérieur des locaux si le bâtiment est situé dans une rue en pente ou avec un trottoir trop étroit ou un niveau de plancher à plus de 17 centimètres de la rue. Ces caractéristiques concernent la "majorité des établissements", indiquent les associations.



Le constat est similaire pour les professions libérales qui ont mené un long combat de lobbying contre l'accessibilité : une dérogation leur permettra d'éviter une mise aux normes dès lors que leur cabinet est installé dans un immeuble d'habitations. Ainsi même les nouveaux cabinets médicaux seront largement exonérés, en particulier en centre-ville.. "On se retrouve dans une situation antérieure à la loi du 30 juin 1975", déplore le collectif.


Pour les commerçants, les associations redoutent " qu'une simple attestation sur l'honneur pourrait être suffisante pour que leur magasin soit considéré comme accessible auprès des autorités". En effet, l'article 2 de l'ordonnance est encore imprécis puisqu'il précise que : "le propriétaire transmet à l'autorité administrative [...] un document établissant la conformité de cet établissement aux exigences d'accessibilité".


Les associations appellent à un rassemblement le 11 février à 13 heures, place Edouard Herriot, à proximité de l'assemblée nationale. Le même jour, des marches citoyennes auront lieu dans plusieurs villes de France.


En outre, l'APF invite ses adhérents et tous les citoyens à alerter les députés sur le sujet. Pour cela  rien de plus simple : sur le sité dédié, un mail et un tweet sont déjà rédigés. Il ne reste plus qu'à inscrire sont adresse mail ou copier le message sur son compte twitter.