Infos

Accueil > Toutes les infos > Droit et justice

Mercredi 21 Janvier 2015 - 16h30

Justice, Autisme

Justice : pas de sessad autisme pour une association prônant la psychanalyse

Le tribunal administratif de paris retire l'attribution d'un SESSAD Autisme à une association qui avait pris position contre les recommandations de la HAS. Il faudra relancer l'appel à projets.

Le tribunal administratif a annulé la décision de l'ARS
Le tribunal administratif a annulé la décision de l'ARS

En Janvier 2014, l'Agence Régionale de la Santé d'Ile de France (ARS) avait décidé de confier le nouveau SESSAD (Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile) visant à accompagner les enfants et adolescents autistes dans le Val de Marne à l'association gestionnaire Arisse. Cette décision avait suscité des interrogations de nombreuses associations de parents : les dirigeants de cette structure avaient pris position publiquement contre les recommandions de la Haute Autorité de Santé sur l'autisme. Deux mois plus tard, l'association TouPi, conjointement avec Mouna Goubet et Thérèse Rousselot, mères d'enfants autistes, ont décidé de demander  l'annulation de cette décision devant le tribunal administratif de Paris. Elles estiment que le choix de l'association ne s'est pas fait légalement. Après une attente de près d'un an, le verdict tombe : la décision d'attribution est annulée. Il faudra donc reprendre la procédure à zéro.


Une victoire pour les recommandations de la HAS


Le tribunal administratif de Paris fonde sa décision sur  un vice de procédure. En effet, la loi oblige les comités de décision à inclure, (à titre indicatif tout du moins) des représentants d'usagers lors des décisions d'attribution, or cette règle n'a pas été respectée au moment de la décision de l'ARS d'Ile de France, ce qui rend illégal le choix d'Arisse. Un nouvel appel à projets devra donc être lancé. L'association TouPi espère donc que la décision sera plus juste, et que la décision de l'ARS prendra en compte les souhaits des usagers.La semaine dernière déjà le conseil d'état avait rejeté la demande de psychanalystes qui voulaient contester les recommandations de la Haute Autorité de Santé sur l'autisme. Les juges ont, eux aussi, considéré qu'ils fallait respecter les recommandations de la HAS.

Aurélien Barbet

Commentaires

Justice : pas de sessad autisme pour une association prônant la psychanalyse

Podcasts

Logo de l'émission Le magazine de la rédaction

Logo de l'émission L'agenda différent de Vincent Geoffroy

Logo de l'émission L'agenda différent de Vincent Geoffroy

Logo de l'émission Le grand témoin - Défis du quotidien