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Mercredi 02 Avril 2014 - 13h22

autisme plainte

Autisme : une association porte plainte contre l'agence régionale de santé d'Ile de France

Une association de parents a déposé une plainte le 20 mars devant le tribunal administratif suite à l'attribution de la gestion d'un service d'accompagnement à une association qui ne serait pas en conformité avec les recommandations de la Haute autorité de santé.

L'agence régionale de santé devra répondre devant le tribunal de sa décision en faveur d'un organisme lié à la psychanalyse
L'agence régionale de santé devra répondre devant le tribunal de sa décision en faveur d'un organisme lié à la psychanalyse

L’ARS Ile-de-France a décidé en janvier de confier la gestion d'un futur service d'accompagenement des enfants autistes dans le Val-de-Marne à l’organisme gestionnaire ARISSE. L’association de parents TouPI, a déposé le 30 mars une requête au Tribunal Administratif de Paris pour demander l’annulation de cette décision. Deux mères d’enfants autistes du Val-de-Marne, Mouna Goubet et Thérèse Rousselot, se joignent à cette requête.

Un organisme qui "vient du monde de la psychiatrie"

 

Selon Maître David Taron, avocat de l'association, l'ARS ne respecte pas ses propres règles de décision. "Les recommandations de la Has ont été rendues obligatoires par le propre cahier des charges de l'ARS. L'agence ne respecte pas les règles du jeu qu'elle s'était elle-même fixées". Interrogée en février par Vivre FM l'Agence régionale de santé par la voix de Marc Bourquin, responsable du Pole Médico-social de l'agence reconnait : "c'est vrai que c'est une association qui vient du monde de la psychiatrie, mais l'engagement qui a été pris c'est d'avoir auprès des enfants une pluralité d'approches et de former les personnels aux méthodes comportementales et éducatives".

Me Taron explique que l'association a modifié son site Internet à la fin de l'année 2013 pour retirer tout ce qui faisait référence à la psychanalyse. L'avocat rappelle que le Vice-Président de Arisse avait signé "l'appel des milles" qui refusait explicitement la mise en application des recommandations de la Haute autorité de Santé. Mais le conseil de l'association pourrait aussi dénoncer des points de la précédure de l'appel à projet qui ne seraient pas conformes : "la commission de selection des appels à projet n'a pas été correctement informée" explique Me Taron.

Lors de l'appel à projet, d'autres associations avaient répondu en faisant des offres sur la base des recommandations de la HAS et disposaient d'une solide expérience en matière d'accompagenment des enfants autistes. Cette offre n'a pas été retenue.

Dans un communiqué l'association Toupi explique :
"La requête déposée aujourd’hui permettra de faire la lumière sur la manière dont a été menée la procédure d’appel à projets. Nous espérons que, dans le souci de permettre aux familles du Val-de-Marne de bénéficier au plus vite d’un SESSAD correspondant aux orientations voulues par le 3ème plan Autisme, l’ARS Ile-de-France constatera rapidement son erreur d’appréciation et retirera sa décision."

Vincent Lochmann

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