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Emploi et handicap : le rapport des Inspections des finances et des affaires sociales

Les inspections des finances et des affaires sociales ont rendu leur rapport au sujet de l'emploi et du handicap
Les inspections des finances et des affaires sociales ont rendu leur rapport au sujet de l'emploi et du handicap
Il faut réformer le système d’aide à l’emploi des personnes handicapées. L’inspection générale des finances avec celle des affaires sociales proposent plusieurs pistes pour sauver le système de financement des aides à l’emploi des personnes handicapées.

Il y a urgence. Les organismes qui financent l’emploi des personnes handicapées étaient alimentés par les pénalités versées par les entreprises qui n’avaient pas leur quota de travailleurs handicapés. Les entreprises atteignent petit à petit le taux de 6% et les ressources des fonds diminuent comme neige au soleil. Il est donc urgent de trouver d’autres sources de financement. Les experts proposent plusieurs pistes.


Renforcer l’obligation

Les auteurs du rapport veulent faire appliquer l'obligation d'emploi dans tous les domaines et visent en particulier les employeurs publics. Dans ce domaine la politique de l’État n'a pas toujours été exemplaire : les dérogations sont trop nombreuses chez les fonctionnaires. Les administrations ne sont pas suffisament contraintes pour le recrutement des travailleurs handicapés : l’éducation nationale, les universités les armées, les hôpitaux, il y a trop d’administrations qui échappent à la règle générale. Rien qu’en renforçant l’obligation de l’éducation nationale, on pourrait gagner 30 millions d’euros ont calculé les rapporteurs. L'IGF et l'IGAS veulent aussi davantage contraindre les entreprises qui ne font pas suffisamment d'effort pour l'emploi des personnes handicapées.


 

Comment on peut péréniser le financement de l’aide aux personnes handicaps si les fonds diminuent ?

Les inspecteurs préconisent la solution qu’ils appellent eux même celle « qui présente le moins d'inconvénients ». Elle consisterait à prélever une contribution généralisée comme celles pour la formation professionnelle ou pour les accidents du travail. Autre proposition, réunir en un seul et même organisme les deux fonds qui sont aujourd’hui séparés : celui du public et celui du privé, ou encore de confier la totalité du sujet de l’emploi des personnes handicapées non plus à des organismes dédiés, mais à Pôle emploi.


Voir le rapport complet