Loi vieillissement

Projet de loi sur le vieillissement : 650 millions d'euros chaque année

  • 15 septembre 2015 à 17:54
Par Vivre FM
Un couple de personnes âgées.
Un couple de personnes âgées.
Evoqué depuis 2003, le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement est à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale ce mardi 16 septembre en seconde lecture. L'objectif du gouvernement est simple : rendre la loi effective dès le 1er janvier 2016 et permettre aux seniors de vivre chez eux le plus longtemps possible.

D'après un récent sondage de la Croix-Rouge, 56% des personnes âgées déclarent avoir peur de perdre leur autonomie. L'espérance de vie augmente au fil des décennies en France. Aujourd'hui, les personnes de plus de 60 ans sont au nombre de 15 millions. Elles seront 20 millions en 2030 et 24 millions en 2060. Pour cette même année, l'INSEE prévoit une espérance de vie de 86 ans pour les hommes et 91,1 ans pour les femmes.

Le gouvernement souhaite s'adapter à ces prévisions, favoriser leur autonomie et anticiper les dépenses.

L'enjeu majeur de ce projet de loi réside dans le financement de l'accompagnement des personnes âgées. 650 millions d'euros seront directement alloués à la perte d'autonomie des seniors.
Ces fonds sont tirés de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) payée par les retraités imposables.

En pratique, sur ces 650 millions d'euros, parmi les dispositions les plus importantes, 375 millions d'euros seraient redistribués aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit 1,2 millions de personnes âgées dont 60% vivent encore dans leur domicile. Cette mesure aura pour objet de leur permettre d'augmenter le nombre d'heures d'aides à domicile dont ils disposent.

Elle sera cependant calculée en fonction des revenus mais aussi du degré d'autonomie de la personne. Par exemple, un individu très dépendant et bénéficiant d'un budget serré se verra accorder une heure supplémentaire par jour, alors qu'un autre en meilleure santé et plus aisé ne disposera que d'une heure supplémentaire par semaine.

Concernant les aidants, la loi promet d'instaurer un droit au répit. Cette disposition financée à hauteur de 78 millions d'euros, toujours par la CASA, aura pour objet d'héberger les personnes âgées dans des établissements spécialisés pendant plusieurs jours, parfois une semaine, afin que les aidants puissent souffler.