Départementales 2015

Elections : UMP, PS, FN, le pouvoir des élus dans les Maisons départementales du handicap.

  • 10 mars 2015 à 17:17
Par Vivre FM
La Maison Départementale de l'Aisne. Le département pourrait passer au FN.
La Maison Départementale de l'Aisne. Le département pourrait passer au FN.
Les 22 et 29 mars les électeurs désigneront les nouveaux conseils départementaux. Les assemblées qui sortiront des urnes décideront des politiques sociales et nommeront par exemple les directeurs des Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Mais pour autant ces élus ont-ils du pouvoir sur les politiques de handicap ?

Il détient la moitié des sièges dans les Maisons départementales du handicap: le Président du Conseil Départemental a la main sur l'organisation des MDPH : c'est lui qui fixe les priorités, lui qui organise le fonctionnement.

Diagramme 2 : avec la moitié des sièges+1,

le Conseil Départemental détient la majorité absolue à la Commission Exécutive (Comex)


Les élus du Conseil Départemental sont majoritaires dans ce qu'on appelle les "Commissions Exécutives" (Comex). Ils y détiennent la moitié des sièges et le Président du département en est le Président de droit. Avec la moitié plus une voix (celle du Président), les élus du département sont donc au pouvoir dans les "Comex" (voir diagramme 1). C'est ici qu'on décide si on recrute davantage de personnel, si on ouvre des antennes dans les villes du départements,... C'est  là que s'organise le travail de la MDPH.

Les situations individuelles sont examinées ailleurs. C'est la "Commission des droits et de l'autonomie " (CDAPH) qui regarde au cas par cas les demandes des personnes handicapées.


Diagramme 2 : Dans les commissions des droits et de l'autonomie (CDAPH),

le département est minoritaire.

Et ici, les élus départementaux sont ultra minoritaires. (voir diagramme 2) Les associations disposent du tiers des voix, les professionnels des établissements spécialisés, de la sécurité sociale ou des directions départementales des ministères ont aussi un tiers des voix. Il ne reste au département  qu'à peine un quart des suffrages.

En résumé : que le département soit de droite ou de gauche, (d'extrême droite ou d'extrême gauche), l'impact sur la MDPH peut concerner l'organisation de la structure, mais pas les dossiers individuels. Le traitement des dossiers reste aux mains des experts et pas des politiques.