Gouvernement

Valls rappelle à ses ministres : le handicap doit être présent dans chaque texte de loi

Manuel Valls rappelle aux membres du gouvernement que chaque projet de loi doit comprendre un volet handicap.
Manuel Valls rappelle aux membres du gouvernement que chaque projet de loi doit comprendre un volet handicap.
Manuel Valls écrit à ses ministres pour leur demander de prendre en compte la question du handicap. Il s’inscrit ainsi dans la continuité de son prédécesseur.


Manuel Valls réaffirme l’engagement de Jean-Marc Ayrault pour donner une place plus importante au handicap. Le 4 juillet, le Premier ministre a adressé un courrier aux membres du gouvernement où il rappelle que « la prise en compte des personnes en situation de handicap doit constituer une préoccupation générale de l’action du gouvernement. ». Très concrètement, il précise que la question du handicap doit être prise en compte dans chaque texte de loi. Ce courrier s’inscrit dans la continuité de  l’action de Jean Marc Ayrault qui, dès le mois de Septembre 2012, quelques semaines après sa nomination avait demandé que chaque nouveau texte législatif soit passé au filtre du handicap.

Depuis 2 ans, les grands textes de loi ont inclus la question du handicap, même si il a parfois fallu que ce soit les parlementaires qui viennent ajouter cette dimension dans les projets de loi du gouvernement. Ainsi la loi Peillon sur l’école, puis celle sur l’enseignement supérieur et la recherche ou encore celle sur les emplois aidés, ont intégré cette dimension.

 

Les préconisations


Le courrier de Manuel Valls s’inscrit exactement dans la continuité de la circulaire du 04 septembre 2012 et reprend les deux objectifs : mettre en place un « temps de réflexion » lors de l’élaboration d’un projet de loi. Il doit permettre de mesurer la nécessité d’inclure dans un texte de loi des dispositions spécifiques aux personnes handicapées ou pas. La création d’une fiche « diagnostic-handicap » est également prévue. Tout projet de loi devra être accompagné de ce formulaire : une fiche « diagnostic-handicap » aura pour rôle de résumer la réflexion  et les conséquences tirées quant au contenu du texte. La circulaire donne même un modèle de la fiche.

Les chantiers législatifs annoncés pour la rentrée 2014 devront prévoir ces dispositions : le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, celui sur la croissance et le pouvoir d’achat, celui sur la transition énergétique français et enfin, la loi sur l’autonomie des personnes âgées. Reste à savoir si, les ministres qui travaillent sur ces projets suivront les recommandations de Manuel Valls.