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Scolarité d'un enfant handicapé : l'Etat condamné

  • 13 mai 2013 à 18:55
Par Vivre FM
L'Etat a été condamné pour ne pas avoir tout mis en oeuvre pour scolariser un enfant handicapé.
L'Etat a été condamné pour ne pas avoir tout mis en oeuvre pour scolariser un enfant handicapé.
Michèle est comblée. Cette habitante du Chesnay vient d’obtenir justice. Elle a fait condamner l’Etat, accusé de ne pas avoir mis tout en œuvre pour scolariser son enfant, atteint de troubles du comportement.

Quatre années de combat, un verdict. L’Etat est condamné, sauf appel de sa part, à verser 18.000 euros à la famille de Michèle. Cette mère de famille ne savait plus quoi faire. Son fils Théo (ndlr : le prénom a été modifié), âgé de 15 ans et atteint de troubles du comportement, s’était fait renvoyer de l’Institut thérapeutique éducatif et pédagogique de Vauréal, dans le Val-d’Oise.

Michèle avait alors tout tenté pour lui trouver une nouvelle école : démarches, envoi de dizaines de courriers à l’Inspection académique et même aux deux présidents de la République successifs, Nicolas Sarkozy et François Hollande. Amener l’affaire en justice était son dernier recours.

Si la bataille juridique semble maintenant close, le combat n’est pas fini pour Michèle et sa famille. Aucune école n’a encore été trouvée pour Théo. Il doit absolument s’inscrire dans un établissement avant septembre prochain, sans quoi l’enfant ne sera plus soumis à l’obligation légale d’être scolarisé, en raison de son seizième anniversaire.