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Vendredi 01 Septembre 2017

Rentrée scolaire, emplois aidés, AAH... questions à Sophie Cluzel

Invité : Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées

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Vivre FM : Bonjour Sophie Cluzel, vous êtes la secrétaire d’Etat en charge des Personnes handicapées, secrétaire d’Etat auprès du premier ministre et je sais que vous y tenez. Sophie Cluzel, c’est la rentrée scolaire lundi. Est-ce que tout est prêt pour accueillir les enfants handicapés à l’école ?


Sophie Cluzel : Tout est prêt si vous voulez pour accueillir les enfants handicapés. Je tiens à rassurer les familles. Nous avons travaillé vraiment pendant tout l’été avec mon collègue Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale pour pouvoir assurer l’accompagnement des élèves handicapés. Mais il n’y a pas que l’accompagnement, vous avez raison. Il y a aussi beaucoup d’élèves qui font leur rentrée sans accompagnants : les dispositifs Ulis, d’inclusion et puis bien sûr plein d’autres en scolarisation individuelle qui progressent dans leur cursus scolaire.


VF : Alors l’inquiétude elle est beaucoup autour des accompagnements et vous le savez, c’est d’ailleurs ce qui a fait votre expertise en tant que militante associative parce que vous êtes issue de la société civile. Alors on va prendre plusieurs cas. A Paris par exemple, en juin, l’inspection académique signalait devant les associations : pour le moment il nous manque un accompagnement sur deux, on n’arrive pas à recruter, les salaires sont trop bas. Qu’est-ce que vous leur dites ?


S.C. : Alors les salaires, ils sont toujours pareils. Nous héritons d’une rentrée scolaire où il y a encore beaucoup de contrats aidés : plus de 50.000 accompagnants sont en contrats aidés, 30 000 sont en contrat AESH accompagnant des élèves en situation de handicap, qui sont plus pérennes, plus professionnels, plus stables auprès des élèves et c’est pour ça que dès que la rentrée scolaire sera finie, on attaque immédiatement avec mon collègue Jean-Michel Blanquer la rénovation de l’accompagnement. C’est-à-dire que nous allons nous remettre autour de la table, beaucoup a été écrit, nous avons tous beaucoup, dans la vie associative passé, participé à des réunions. Notamment le fameux chantier Comites pour pouvoir travailler sur le statut. Mais il est urgent de retravailler sur le statut pérenne, sur un vrai métier pour les accompagnants.

« Tous les élèves handicapés vont faire leur rentrée et l'accompagnement viendra... »


VF : Mais pour prendre l’exemple de Parisiens, soit les postes ne sont pas pourvus, soit il y a des gensqui ont dit oui au mois de juillet mais peut-être qu'ils ont trouvé un poste en août. Et ça fait partie des angoisses des parents : est-ce que lundi, l’AVS qui est prévue sera à l’école ?


SC : Nous ne pouvons pas garantir que toutes les AVS seront là, ça serait vraiment mentir aux parents, parce que vous avez raison, il faut pointer du doigt la problématique du recrutement. En revanche, tous les élèves handicapés vont faire leur rentrée et l’accompagnement viendra au fil de la semaine, au fil des quinze jours. Je sais qu’on me traite d’optimiste quand je parle d’une semaine. On fait vraiment tout ce qu’il faut, les services de l’emploi ont été sollicités, les académies sont au taquet pour pouvoir réussir cette rentrée scolaire.


VF : Qu’est-ce qu’on dit à des parents, qui, lundi, rencontrent une difficulté ?


SC : Nous leur disons : ne perdez pas patience. De toute façon lundi votre enfant sera à l’école, les enseigants sont motivés aussi. Ce sont des élèves avant d’être des élèves handicapés, ils ont leur place à l’école, dans cette école inclusive qui commence vraiment à progresser dans cette notion d’inclusion.


VF : Alors deuxième cas de figure, nous les avons entendu tout à l’heure dans le Flash du Handicap, des parents d’enfants autistes qui disent « les accompagnants de l’Education Nationale ne sont pas formés à l’autisme, c’est très particulier, et donc nous on a formé nous même les accompagnants et tant pis, on y va de notre poche. »


SC : Non, il y a très très peu de parents qui y vont de leur poche. C’est vraiment épisodique et de toute façon, dans beaucoup d’académies, il y a des associations labellisées par l’Education Nationale qui mettent à disposition du personnel mais dans un cadre totalement conventionné. De toute façon ce n’est pas que pour l’autisme qu’il faut améliorer la formation, c’est pour toutes les autres déficiences, pour tous les autres handicaps. Ca fait vraiment partie de la feuille de route : améliorer la formation des accompagnants.


VF : Alors il y a un diplôme aujourd’hui, c’est un diplôme de niveau 5, on ne va pas rentrer dans la technique mais c’est un niveau CAP donc c’est plutôt bas comme niveau. Est-ce que pour accompagner un étudiant qui serait en fac de chimie, est-ce que c’est pertinent finalement que la personne qui l’accompagne ne comprenne rien du tout à ce qu’il se passe ?


SC : Non ce n’est absolument pas ambitieux, une qualification de niveau 5 infra-bac pour pouvoir faire monter en qualification les étudiants, les élèves handicapés, ce n’est pas ambitieux. Il va falloir certainement des formations complémentaires. C’est une première marche à l’édifice d’une professionnalisation, c’est une entrée dans un diplôme d’éducation inclusive. D’ailleurs il y en a très peu, ils ne sont pas encore sortis puisque c’est un début de promotion. C’est tout à fait le début mais ce n’est pas satisfaisant en terme de qualité, de diplôme. Notre problématique majeure en France c’est la qualification des élèves et des étudiants handicapés. Donc on ne peut pas faire monter en qualification si l’accompagnant lui-même n’est pas assez qualifié.


VF : Autre cas de figure, et je sais que vous aimez bien qu’on prenne des cas individuels, vous l’avez dit devant la Commission des Affaires sociales, vous avez dit : « Ma ligne directrice ce sera de partir des besoins individuels », et vous le savez, chaque cas appelle une réponse particulière et on a beaucoup souffert des réponses en tuyaux ou il fallait absolument rentrer dans une case. Il y a un certain nombre d’enfants pour lesquels la Maison départementale du Handicap n’a pas attribué d’accompagnement, je pense en particulier à des enfants qui ont des handicaps peu visibles, invisibles. On parle des troubles d’apprentissage, d’un certain nombre de handicaps pour lesquels c’est difficile d’évaluer, de mesurer le besoin d’accompagnement. Qu’est-ce que vous dites à ces parents qui se disent mais « Mon enfant à des difficultés énormes à l’école mais comme on a du mal à évaluer…pas de solution » ?


SC : Alors il y a quand même des solutions internes à l’école. Il y a ces fameux plans d’accompagnement personnalisés, les PAP que beaucoup d’enfants avec des troubles dys ou des troubles d’apprentissage durables connaissent. Donc il y a des outils pédagogiques à mettre en place. C’est là-dessus que nous allons travailler avec les enseignants, avec Jean-Michel Blanquer. C’est, « comment faire monter aussi en qualification les enseignants sur ces adaptations pédagogiques ? »


VF : Mais nous avons l’impression qu’il y a une espèce de marche entre ceux qui ont des réponses à l’école et ceux qui ont des réponses de la Maison départementale du Handicap et que finalement celui qui a des réponses à l’école, il n’est pas ou peu aidé et que les vraies solutions elles sont à la MPDPH et que pour certains cette porte là elle est fermée.


SC : Je pense que non, je pense que ce n’est pas la peine d’emboliser les Maisons départementales du handicap. Ce n’est pas la peine d’aller faire le parcours du combattant encore à la MPDPH parce que c’est parfois aussi un parcours du combattant. Je pense qu’il faut que nous travaillions beaucoup plus à cette école inclusive avec des compensations qui peuvent aussi être mises en place, naturellement, d’abord par les enfants pour les aider. Mais vous avez raison, il y a toute une frange d’enfants pour lesquels on parle d’handicap invisible, pour lesquels c’est compliqué pour l’enseignant de comprendre comment fonctionne cet enfant et c’est là-dessus que nous devons travailler.


VF : Et c’est d’autant plus facile quand les familles n’ont pas la ressource pour, vous l’avez dit, ce parcours du combattant, ce sont des mots qu’on a beaucoup évoqué, les difficultés administratives. Comment vous allez simplifier, par exemple pour les montages des dossiers MPDPH pour les enfants ?


SC : Ca c’est un gros enjeu du quinquennat, la simplification. C’est-à-dire faire confiance aussi à l’expertise parentale à l’expression  du projet de vie pour s’appuyer sur l’expression de la personne sur ces besoins de compensation. Là il y a un très très grand enjeux de simplification, de réduction des temps d’évaluation et surtout d’allongement des délais parce que c’est quand même insupportable pour ces familles de devoir toujours faire la preuve de leurs besoins. Donc là on a un grand chantier de simplification. Hier j’étais à Strasbourg pour visiter la Maison départementale des personnes handicapées où il y a eu une co-construction avec les associations remarquable sur la simplification, sur l’élaboration des notifications qui sont enfin compréhensibles par des parents parce que c’était un grand sujet de recours et ils se sont aperçus que parfois c’était complètement incompréhensible. Donc là c’est un vrai chantier que nous sommes en train de mettre en place avec les différentes MPDPH.


VF : Alors il y a un sujet qui concerne les personnes handicapées de multiples façons et qui est vraiment l’actualité de cette rentrée. C’est la question des contrats aidés. On a une question pour vous, Madame Cluzel d’Emmanuelle Dal’Secco du site Handicap.fr qui est au téléphone avec nous. Bonjour Emmanuelle, alors la question des contrats aidés, on a dit, l’Education Nationale maintient ces contrats aidés, ça Sophie Cluzel vous nous le confirmez aujourd’hui, par contre il n’y pas que l’Education Nationale, Emmanuelle Dal’Secco.


Emmanuelle Dal’Secco : Vous avez assuré que les contrats aidés au sein de l’Education Nationale seraient sanctuarisés mais qu’en est-il des personnes qui accompagnent les élèves handicapés dans le cadre des activités périscolaires ?


SC : Alors heureusement, toutes les personnes qui accompagnent les élèves en périscolaire ne sont pas des contrats aidés. Vous avez des animateurs qui sont en contrat avec les collectivités locales pour les cantines, pour les temps périscolaires. Heureusement que tous ces animateurs sont présents et de toute façon il n’y a pas une fermeture complète des contrats aidés. Vraiment, on essaie de flécher les contrats aidés pour les sujets qui sont les plus importants et notamment, l’accueil, l’accompagnement des élèves handicapés comme je l’ai dit mais pas que. Aussi sur le social, le médico-social, le sanitaire, il y a des fléchages. Et pour nos amis de l’Outre-mer aussi  il y a des fléchages de contrats aidés sur les missions qui sont les plus importantes pour justement faire de cette société inclusive et fraternelle solidaire comme on l’appelle de nouveau.


EDS : On a récemment interrogé la Fédération des PEP sur ce sujet et eux sont très inquiets sur l’accompagnement des élèves en dehors des temps scolaires.


SC : Oui mais encore une fois, heureusement les collectivités locales ne fonctionnent pas que sur des contrats aidés pour faire de l’animation. Il y a tout un volant d’accompagnants qui sont de toute façon des animateurs de collectivités locales. Et d’autre part, quand les MPDPH notifient un besoin d’accompagnement sur les temps périscolaires, il est fait de toute façon par le personnel Education Nationale donc cette continuité d’accompagnement elle existe déjà pour pas mal d’enfants.


EDS : Donc il n’y aura pas de souci majeur à ce niveau là ?

 

SC : il peut y en avoir, je ne vais pas vous dire que tout est rose. Il peut y avoir des territoires qui sont en difficulté mais de toute façon c’est là où il faut que l’on travaille dans la dentelle, il faut que les familles alertent. Alors je voudrais quand même en profiter pour redonner le numéro d’Aide Handicap Ecole : le 0810 55 55 00 ou aidehandicapecole@education.fr parce que c’est vraiment ce numéro là qui va nous servir justement à faire remonter les dysfonctionnements pour être le plus réactif possible au sein du Ministère de l’Education Nationale.


VF : Alors sur cette question des emplois aidés, on voit bien qu’il y a quand même des inquiétudes autour de la rentrée scolaire et en particulier autour du périscolaire mais pas seulement. Hier, la Croix Rouge, la FEHAP, Nexem, qui ne sont pas des extrémistes, alertent le gouvernement. Ils disent l’importance de ces contrats pour l’accompagnement des personnes en situation de fragilité et de perte d’autonomie. Qu’est-ce que vous leur dîtes ?

 

SC: Ce sont quand même ces champs là qui sont prioritaires pour le maintien des contrats aidés. Donc cela ne va pas être un arrêt brutal sur ces champs-là. C’est dans le secteur marchand qu’ils sont vraiment fermés. Ils sont refléchés sur l’année 2017 sur ces missions dont vous parlez, qui sont prioritaires pour la cohésion sociale. Nous avons la preuve que ces contrats aidés ne débouchent pas sur des emplois pérennes. 25 % seulement sont transformés en CDI. Dont il faut qu’on repense, peut-être l’accompagnement de toutes ces associations, voir un peu quelles sont leurs missions, voir comment nous pouvons les aider à trouver des financement. Mais je rappelle tout de même que le contrat aidé est fait amener la personne à l’emploi durable, donc si ce n’est pas le cas et si c’est un turn-over sans arrêt et un retour à la case Pole-emploi c’est bien que cela ne marche pas.

 

VF : Mais cela a marché, en particulier dans les associations. Peut être davantage que dans les fonctions publiques. Quand ce sont les associations qui ont recours aux contrats aidés du coup le travers qui avait été identifié par la Cour des comptes, de dire que cela ne débouche pas sur l’emploi. Eh bien ça marche mieux.

 

SC : Eh bien si ça marche mieux, passons directement à l’emploi durable et pas par le contrat aidé. Si les associations ont les financements pour pouvoir embaucher, qu’elle embauchent donc les personnes directement en contrat durable. Je pense quand même que les contrats aidés n’ont pas fait la preuve que cela amenait à un emploi durable, c’est bien cela qui est remis en cause sur ce levier. En revanche ce que nous devons faire c’est travailler sur la formation professionnelle, l’apprentissage, aider ces associations à développer aussi la notion d’apprentissage de formation professionnelle pour faire monter en qualification et permettre cet emploi durable que nous appelons de nos voeux.

Les emplois aidés dans les associations

VF : Il y a peut être une question de méthode sur laquelle vous avez été interpellée. On a une association qu’on connaît bien. Ils ont reçu hier le 31 août un coup de téléphone de Pôle emploi qui leur dit que le dossier de renouvellement que vous avez déposé en juillet n’est finalement pas financé. Cette histoire de contrats aidés s’est beaucoup posée de cette manière-là dans les collectivités, les petites mairies, les associations… Et du coup cela met les personnes en grande difficulté.

 

SC : C’est sûr que la méthode est un peu brutale, c’est certains. Mais quand on a pris une décision, on ne peut pas faire de la dentelle pour « Oui vous pourrez » ou « Non, vous ne pourrez pas ». Ce sont des contrats qui sont subventionnés par l’Etat, donc forcément il y a une méthodologie qu’il faut appliquer à tous. En revanche. C’est certain que ces associations nous pouvons arriver à ouvrir le dialogue, travailler avec elles, voir comment nous pouvons les aider, les accompagner dans cette transition qui est un peu difficile.

VF : Les associations disent qu’il faudrait que le secteur social, médico-social et sanitaire soit épargné sur les emplois aidés. Elles en ont besoin. Il y a des emplois aidés dans les maisons de retraites, dans les établissements pour les enfants handicapés, par exemple pour le ramassage scolaire.

 

Je ne pense pas que toutes ces associations ne fonctionnent qu’avec des emplois aidés. Donc ce qu’il faut faire, c’est voir avec elles et remettre à plat leur modèle économique si vraiment elles ont des difficultés et qu’elles ne peuvent pas embaucher du personnel fixe. Ces contrats aidés sont quand même faits pour la personne, pour le salariés, ils ne sont pas faits pour la structure. Si vous voulez c’est de la subvention qui a été mise en place. Est-ce que c’est la forme des contrats aidés qu’il fallait faire. Ces missions sont pérennes or les salariés ne le sont pas puisque cela ne débouche pas sur un emploi. Il faut peut être se repencher sur la question. Je reçois régulièrement les associations, notamment celles du secteur social et médico-social dont vous parlez. Donc on va se remettre autour de la table pour voir comment réaffirmer le maintien de leur mission. Mais encore une fois, travaillons sur la pérennisation de ces emplois. C’est cela qui est important parce que l’emploi aidé était vraiment fait pour les salariés et non pas pour une structure.

 

VF : On a les derniers chiffres de l’Agefiph. 10 000 personnes handicapées ont signé des contrats aidés au premier trimestre 2017, en grande majorité dans ce qu’on appelle le secteur non marchand. Est-ce qu’il n’y a pas un risque de voir ces 10 000 personnes se retrouver demain au chômage ?

 

SC : Attention, les contrats aidés ne sont pas supprimés, ils sont réduits. Ils vont aller en biseau en 2017 et une grande majorité est maintenue, ils sont fléchés sur les publics prioritaires dont aussi les publics prioritaires dont les enfants handicapés à l’école. Donc rassurez-vous ils ne sont pas supprimés du jour au lendemain.

 « Transformer les murs en services »

VF : Un message du Conseil de l’Europe rappelle à la fin août que le pays européens ne vont pas assez loin dans la désinstitutionnalisation. Cela veut dire que les enfants handicapés doivent être à l’école ordinaire et pas dans des établissements. Où en êtes-vous là-dessus. On sait votre volonté d’agir au niveau de l’inclusion. Comment voyez-vous les choses ?

 

SC : Je vois les choses ainsi : aider cette désinstutionnalisation, transformer des murs en services. Je pense qu’il faut faire les choses en douceur, avec les associations qui portent aujourd’hui ces établissements médico-sociaux. Beaucoup font cette réflexion. Je tiens à rappeler à nos auditeurs que les emplois accompagnés est une initiatives des associations gestionnaires d’Esat. Elles se sont posées la question de savoir comment accompagner les adultes handicapés vers le milieu ordinaire, transformer ces murs en services d’accompagnement. Donc ce sera cela l’objectif. Ma feuille de route consiste à travailler à cette désinstitutionnalisation. Comme le disait Christelle Prado, la présidente de l’UNAPEI ce ne sont pas les murs qui la protègent c’est la qualité des professionnels, donc amener les professionnels à un changement de posture, savoir sortir des murs, accompagner les personnes ce sera la vraie désinstitutionnalisation. Cela ne veut pas dire fermer les établissements médico-sociaux mais les aider à se transformer, à déplacer le centre de gravité du secteur médico-social hors de leurs murs au service de leur parcours en milieu ordinaire.

Un comité interministériel du handicap pour décier de la hausse de l'AAH

VF : Si il y a une question qui préoccupe nos auditeurs, on a régulièrement des appels sur cette question, c’est celle des ressources. L’allocation adulte handicapé. C’était un engagement fort d’Emmanuel Macron pendant la campagne. Vous avez dit la 19 juin cette augmentation sera « concrète et massive ». Est-ce qu’on en sait plus sur le calendrier : c’est quand et c’est combien ?

 

SC : Nous en saurons plus sur le calendrier lors du vote du budget 2018 et surtout lors de la réunion du Comité Interministériel du handicap qui aura lieu dans la semaine du 18 septembre, donc très bientôt. On maintiendra, le président de la république s’est engagé et le gouvernement s’est engagé. Elle sera massive dès 2018 pour atteindre le 900 euros.


 

VF : On voit bien que dans l’ensemble des sujet, la question financière est sous-jacente de tous les sujets que nous avons abordé ce matin. Comment fait-on quand on arrive de la société civile dans un gouvernement ou il y a des poids lourds politique pour se faire entendre ?  Est-ce que ce n’est pas le défi de Sophie Cluzel, la ministre issue de la société civile de se faire entendre par exemple face à Bercy les arbitrages aillent dans votre sens ?

 

SC : Je pense que tout simplement le président de la République a affirme que le handicap est une priorité de son quinquennat. Je déroule ma feuille de route  qui est totalement croisée avec les ministres qui sont paritaire danse le gouvernement a parité femmes-hommes parité société civile-société publique ça qui fait la richesse du gouvernement.

 

Les expertises issues de la société civile dans un domaine sont au service de l’ensemble du gouvernement. Justement lors du comité interministériel du handicap, vous verrez que l’ensemble des ministres se sont emparé de cette priorité. Le fait d’être rattaché au premier ministre est très important parce qu’on a une vraie écoute dans tous les domaines emploi, éducation, santé, culture, sport, transport. Il n’y a pas de problème là-dessus parce que toute ma mission est d’irriguer les politiques publiques.

 

Je vais vous lancer un défi : peut être que dans cinq ans, pour le deuxième quinquennat d’Emmanuel le président Emmanuel Macron pourra se passer d’un ministre du handicap parce que justement nous aurons réussit à irriguer tous les domaines.


VF : Vous appelez le président quand ça coince du coté de Bercy ou de l’administration ?


SC : On travaille avec le premier ministre qui est le chef du gouvernement pour pouvoir travailler en transversalité sur tous les domaines.


VF : il vous écoute ?


SC : Bien-sûr qu’il m’écoute, puisque justement le comité interministériel du handicap sera à Matignon en formation conseil des ministres, donc vous voyez que nous sommes écoutés.


VF : le 18 septembre...


SC : La semaine du 18 septembre, je vous confirmerai la date très vite.


VF : Merci Madame la Ministre.


SC : Merci à vous.

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