Le Conseil constitutionnel censure les dérogations sur l’accessibilité

Réunis mardi soir, les neuf sages ont censuré l’article de loi sur les dérogations d’accessibilité des bâtiments neufs accueillant du public.

Il avait été approuvé par l’Assemblée Nationale et le Sénat avant Noël sous forme d’un article « cavalier », i.e., son objet était étranger à celui de la loi des finances de 2009, à l’initiative du gouvernement.
Un vote qui a provoqué la colère des associations et de certains parlementaires qui ont saisi le Conseil constitutionnel puisque les dérogations prévues étaient incompatibles avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées.