Le principe de l’accessibilité de la loi de 2005 en danger

Depuis une semaine les associations de personnes handicapées montent au créneau contre l’amendement étudié en ce moment par le Parlement qui prévoit de donner des dérogations sur l’accessibilité des bâtiments neufs accueillant du public.

Les députés ont déjà ratifié le texte mardi 22 décembre à l’Assemblée Nationale.
Aujourd’hui, mercredi, ce sont les sénateurs qui doivent voter.
L’amendement que les parlementaires tentent de faire passer en catimini revient sur les décisions du Conseil d’État qui avait qui censuré le décret du 17 mai 2006 et l’arrêté du 1er août 2006 qui visaient à accorder des dérogations incompatibles avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées.

Selon Roland Museau, porte-parole du groupe communiste à l’Assemblée Nationale, « des promoteurs ont réalisé des programmes s’exonérant de la loi en matière d’accessibilité et pour répondre à ce non respect de la loi proposent de revenir sur cette loi, de multiplier les dérogations et d’en faire un droit ».