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Vendredi 02 Février 2018 - 18h06

Droit de vote

Sophie Cluzel souhaite ouvrir le droit de vote aux personnes handicapées mentales

Selon LCI la secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées est favorable à une levée de la restriction qui touche actuellement 385 000 Français sous tutelle.

Sophie Cluzel le 5 septembre 2017
Sophie Cluzel le 5 septembre 2017

Avant 2009 les personnes sous tutelle ne pouvaient pas se rendre aux urnes, sauf avis contraire d’un juge. Il y a neuf ans une réforme de l’article 5 du code électoral autorise cette population à voter, sauf si un juge s’y oppose. Cette situation concerne surtout des adultes avec un handicap mental, des personnes avec des troubles psychiques ou encore des personnes âgées. Mais ils ne bénéficient pas d’un droit de vote par défaut. En 2016, le Défenseur des droits a dénoncé l’article en question comme étant une entrave à l’exercice de la citoyenneté. Cette position est partagée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Le 2 février, Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées est favorable à une évolution, c’est ce que révèle LCI ce 2 février. Selon la chaîne d’information continue, la ministre s’est entretenue avec ses collègues de la Justice et de l’Intérieur pour « ouvrir le sujet ».

Sur Twitter, la principale association du secteur du handicap mental "salue la prise de décision" de Sophie CLuzel.

Rezki Mammar

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