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Mardi 09 Janvier 2018 - 10h35

Rapport

Agefiph et FIPH, une gestion jugée « coûteuse » et « mal maîtrisée » par la Cour des comptes

Dans un rapport publié le 8 janvier, la cour estime que les fonds dédiés à l’insertion des travailleurs handicapés sont dans une impasse financière alors même que leur objectif n’est pas atteint. Les auteurs proposent ni plus ni moins que de revoir le modèle français en matière d'insertion des personnes en situation de handicap.


La Cour des comptes s’est penchée sur la gestion des fonds consacrés à l’emploi des personnes handicapées. L’Agefiph pour le secteur privé et le FIPHFP pour le public ont pour objectif de collecter la participation des entreprises qui ne satisfont pas l’objectif d’emploi. L’argent sert à financer l’insertion des travailleurs en situation de handicap.

Le rapport publié le 8 janvier est sans appel, il constate que « les résultats de cette politique sont insuffisants ». Les auteurs pointent le fonctionnement même des fonds, l’absence de pilotage de la part de l’Etat, ils relèvent que les deux fonds n’interviennent pas de façon concertées et que leur action n’est ni priorisée ni innovante. Autre problème pointé du doigt, l'« impasse financière » des deux organismes. Au fur et à mesure que les entreprises ont embauché des personnes handicapées, les recettes ont baissé. Mais les dépenses continuent d'augmenter, notamment du fait du maintien dans l'emploi de salariés reconnus handicapés alors qu'ils sont déjà en activité. Le déséquilibre financier, appelé l'« effet ciseau » met en péril l'avenir des deux fonds, surtout celui du FIPHFP.

Remise en cause du FIPHFP

Les auteurs du rapport dénoncent l’existence d’exonérations non fondées dans le secteur public. L’Education nationale est l’exemple le plus connu d’exonération alors même que ce ministère est le premier employeur public. De leur côté les policiers sont soumis à l’obligation d’emploi des personnes handicapées, mais pas les gendarmes, parce qu’ils bénéficient d’un statut de militaires. La conclusion du rapport est sans appel, la cour refuse de « limiter la réflexion engagée sur l’AGEFIPH et le FIPHFP à un simple changement de modèle de financement de nature à garantir leur pérennité » elle appelle à « s’interroger également sur l’utilité même de ces fonds et sur le bien-fondé des principes qui sous-tendent leur action ». La Cour des comptes recommande au gouvernement de redéfinir les objectifs à partir d’une nouvelle analyse des besoins. Par exemple l’obligation d’emploi fixée à 6 % fait partie des éléments à revoir selon le document. Le rapport envisage la possibilité de remplacer le FIPHFP par exemple par des « mécanismes d’affectation des crédits ». L’institution chargée d’évaluer la régularité des comptes publics propose de revoir un système vieux de plusieurs décennies.

Rezki Mammar

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