Justice

Etats-Unis : Marvin Wilson, attardé mental, exécuté au Texas

La salle d'exécution
La salle d'exécution
Le condamné à mort du Texas a vu sa peine exécutée. Selon son quotient intellectuel, il serait au niveau psychique d’un enfant. En dépit des protestations, la sentence est effectuée, le condamné est mort mardi 7 août.

C et Américain de 54 ans, condamné en 1994 pour le meurtre d'un « indic », avait été diagnostiqué attardé mental léger en 2004 par un neuropsychologue texan, Donald E. Trahan, selon des critères déterminés par l'American Association of Intellectual and Developmental Disabilities (AAIDD). Son quotient intellectuel se situait, selon l'examen médical de Trahan, entre 61 et 75, un chiffre très en deçà de la moyenne pour son âge. "Nous sommes en présence d'un enfant, mentalement", annonçait-il.


Depuis l'arrêt "Atkins vs. Virginia", en 2002, la Cour suprême des Etats-Unis interdit l'exécution des attardés mentaux. La raison : le 8e amendement interdit "les actes cruels ou inhabituels". La Cour suprême ne donne cependant pas de définition précise du retard mental. Il revient à chaque Etat de fixer sa propre définition.

Briseño Factors

Le Texas s'appuie pour cela sur les "Briseño factors" – ou critères de Briseño (du nom du premier plaignant dans ce cas, Jose Garcia Briseño) – afin d'évaluer l'état mental d'un coupable. Des critères qui intègrent aussi bien une famille, un travail, des enfants, des troubles apparus avant les 18 ans, la capacité à mentir dans son intérêt et de faire preuve de préméditation... Selon les "Briseño factors", Marvin Wilson n'est pas attardé mental et doit être exécuté.


Rodney Ellis, sénateur démocrate du Texas, condamne l'attitude de son Etat. "Le Texas continue de contourner l'interdiction de la Cour suprême d'exécuter des attardés mentaux, en développant ses propres critères, pour déterminer si le coupable est attardé mental." "Les 'Briseño factors' ne sont pas acceptables pour la communauté scientifique et médicale, poursuit le sénateur, et ils ne sont pas efficaces pour empêcher que la peine de mort soit infligée à des coupables sujets à un retard mental."

Triste record pour Wilson

Aux Etats-Unis, la condamnation d'attardés mentaux et les différences d'application de l'arrêt Atkins en fonction des Etats fait débat. Fin juillet 2012, le cas de Warren Hill, attardé mental, en Géorgie, avait soulevé les mêmes interrogations.

Malgré la multiplication des cas de ce genre, aucune décision n'a été prise au niveau fédéral pour clarifier la situation. "Si Marvin Wilson n'obtient pas d'habeas relief' [recours] au niveau fédéral, il détiendra l'effroyable record d'être celui, parmi ceux concernés par l'arrêt Atkins au Texas, exécuté avec le plus bas quotient intellectuel", rappelait Lee B. Kovarsky dans son recours à la Cour suprême.

Dernier recours, rejeté

L'avocat de Marvin Wilson, Lee B. Kovarsky, avait déposé un ultime recours devant la Cour suprême, demandant "si le Texas peut échapper à l'arrêt Atkins, et si les cours fédérales doivent respecter l'arrêt Atkins". La culpabilité de Marvin Wilson, accusé d'avoir tué un homme en 1992, reste en outre douteuse, selon les avocats de la défense.


Il y avait cependant très peu de chances que Rick Perry (gouverneur du Texas connu pour être un recordman des exécutions) lui accorde la grâce. Le 18 juillet, un autre détenu texan, déclaré attardé mental lui aussi, Yokamon Hearn, avait été exécuté au Texas, malgré une levée de boucliers.