Finances

L'État ponctionne 50 millions d'Euros sur le budget de l'autonomie

  • 14 octobre 2016 à 15:55
Par Vivre FM
L'État prévoit de ponctionner 50 millions d'Euros dans le budget de la CNSA pour financer le RSA.
L'État prévoit de ponctionner 50 millions d'Euros dans le budget de la CNSA pour financer le RSA.
Le projet de loi de finance examiné en ce moment au Parlement prévoit de prélever "à titre exceptionnel" 50 millions d'Euros au budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'État veut utiliser cet argent pour financer le revenu de solidarité active (RSA).

Le revenu de solidarité active (RSA) coûte de plus en plus cher et les départements qui versent cette allocation sont au bord de la faillite. Le gouvernement cherche à récupérer partout où il peut des fonds pour soutenir les départements sur les politiques sociales. Or la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) dispose de réserve (700 millions d’Euros).

Le retard de la loi sur le vieillissement explique que les fonds de la CNSA n’ont pas encore été dépensés

La CNSA, comme son nom l’indique, gère les fonds pour le handicap et la perte d’autonomie des personnes âgées. Elle collecte en particulier l’argent de la journée annuelle de solidarité (Lundi de Pentecôte). Aujourd’hui la CNSA gère au total un budget annuel de plus de 23 milliards d’Euros par an (source chiffres clés CNSA). La Caisse dispose de réserves et c’est dans ces économies que puise l’état pour venir au secours des départements. La CNSA a en effet provisionné des budgets pour financer l’adaptation de la société au vieillissement. Mais le retard pris par la mise en œuvre de la loi sur le grand âge n’a pas permis d’engager ces fonds. Il reste donc 700 millions d’Euros accumulés depuis plusieurs années et qui n'ont pas été utilisés.

Plusieurs organisations qui gèrent le fonds avait préconisé dès le printemps dernier de dépenser cet argent pour favoriser le maintien à domicile et pour moderniser les établissements médico-sociaux et en particulier les EHPAD. A la rentrée elles avaient écrit au premier ministre pour lui demander de « sanctuariser » l’argent de la CNSA et pour qu'il veille à ce que ces fonds aillent bien là où la loi les prévoit : l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Le gouvernement pris par la pression financière est passé outre et a inscrit dans la loi de finance d'utiliser les réserves de la CNSA. Cette habitude de puiser dans l’argent du handicap et de la dépendance pour faire autre chose est ancienne. Dès 2013, la Cour des comptes signalait les bizarreries des ponctions de l’État dans les caisses de la CNSA.