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Vendredi 01 Juillet 2016 - 11h17

Droit

3 exceptions du droit français pour les chiens d’aveugle

Samedi 25 juin, un employé oblige une femme malvoyante à sortir d’un restaurant rapide parisien. La raison : elle est accompagnée d’un chien. Or, toute personne aveugle peut venir avec son chien dans tout lieu ouvert au public. Buzzfeed s’en est mêlé pour obtenir une réponse de l’entreprise. Notre constat : un rappel des lois peut être utile.

Le chien d'aveugle refusé dans un restaurant rapide parisien en juin 2016
Le chien d'aveugle refusé dans un restaurant rapide parisien en juin 2016

Elle est mère de famille, malvoyante. Avec sa fille, elle a décidé de s’offrir un repas chez un Quick de Saint Lazare, samedi 25 juin. Après avoir payé sa commande et s’être installées, une serveuse et un responsable les auraient prié de sortir du restaurant. Elles sont entrées avec un chien. Cette fixation sur l’animal sans ouvrir les yeux sur la situation d’une personne malvoyante, autorisée à se déplacer dans tout lieu ouvert au public avec son « chien guide d’aveugle », a causé de l’embarras. Carine Agnelli Bourguignon a posté sur Facebook un message où elle dénonce cette expulsion. Un post partagé plus de 100 000 fois.

Message adressé sur facebook sur la page de Carine Agnelli Bourguignon

Le plure player Buzzfeed a réussi à joindre les responsables du Quick. Il reporte dans son article le message suivant de leur part :

«Nous sommes réellement désolés qu’une cliente malvoyante et sa fille aient vécu une mauvaise expérience dans l’un de nos restaurants ce week-end: notre équipe a cru correctement appliquer le code de santé publique qui interdit la présence d’animaux dans les restaurants sans être au courant de la spécificité des chiens guides des personnes malvoyantes. Ce malheureux événement sert d’exemple pour mieux sensibiliser nos équipes.»

Le seul chien autorisé dans les restaurants

Cinéma, hôtels, salles de restaurant, théâtres, stades… Tous les lieux publics sont ouverts pour les personnes aveugles et leur chien guide. Et ce droit est censé instaurer un terrain d’égalité entre les personnes voyantes, malvoyantes et non-voyantes. Une fois dit, cela va de soi, pourtant, l’exemple du Quick et de Carine Agnelli Bourguignon montre qu’il convient de passer le message.

Le chien d’aveugle voyage gratuit

Le transport public donne l’accès au train, sans billet, aux chiens d’aveugle. Egalement, ce chien est dispensé du port de la muselière, sous réserve de montrer le justificatif de son éducation en qualité de chien d’aveugle ou d’accompagnement. L’article 53 du Code rural stipule : « quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l’éducation de l’animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative. »

Comme un passe-partout

Vous êtes aveugle, vous prenez le taxi; ce conducteur a pour obligation de vous accueillir avec votre chien. Idem, dans un avion. Le chien vous suivra dans la cabine, en conformité avec les réglementations nationales. Quant aux transports maritimes, aucune facturation n’est prévue pour l’accès d’un chien d’aveugle. Il sera autorisés dans les locaux de passagers et espaces de restauration, sur un navire.

Tout mépris au regard de la loi quant au fait d’interdire l’accès aux lieux ouverts au public aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité est passible d’une sanction de 150 à 450€. Une telle contravention, relative au code de procédure pénal de l’article 529, se réalise sur constatation de l’infraction par un agent de police. Dans ce cas, le dépôt de plainte n’est pas nécessaire.

 

Camille Anger

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