Minima sociaux

Des associations du handicap « vigilantes » face au rapport Sirugue

  • 22 avril 2016 à 15:18
Par Vivre FM
Un rapport visant à fusionner les allocations a été remis au Premier ministre. C’est le député PS Christophe Sirugue qui en est à l’initiative. Il souhaite simplifier le système des aides sociales. Les associations du handicap ont d’ores et déjà réagi.

Plus de quatre millions de Français touchent l’un des neuf minima sociaux. Parmi ces aides on trouve le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation adulte handicapé (l’AAH). Dans un rapport remis le 18 avril au Premier ministre, le député socialiste Christophe Sirugue propose de fusionner ces minima. Son objectif est de créer un socle commun de 400 euros qui porterait le nom de revenu minimum d’existence (RME).  Ce socle serait complété par un complément de ressource pour garantir le même montant que l’AAH actuelle. L’élu de Seine et Loire espère ainsi contribuer à simplifier le système d’aides sociales.

Maintenir l’AAH après 63 ans

Le rapport propose d’accorder une attribution définitive de l’AAH pour les personnes dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer. Christophe Sirugue voudrait notamment maintenir cette allocation après le départ à la retraite. D’autres mesures concernent directement les personnes présentant un taux d’incapacité permanent d’au moins 50%. D’autre part, il dit vouloir élargir ce dispositif aux personnes ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50%, avec une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi (RSDAE). Cela éviterait des démarches superflues aux allocataires.

Les bénéficiaires de l’AAH doivent remplir une fiche de déclaration de revenu. Le montant de leur allocation diffère selon le revenu déclaré. Dans le texte, « l’effet figé » prévoit de simplifier cette démarche et ainsi de garantir le même montant aux allocataires pendant trois mois.

L’association des paralysés de France (APF) salue la réforme. Ayant participé à l’élaboration de la loi, elle en a apprécié le contenu loin de l’ « assistanat ». L’APF émet toutefois des réserves et dénonce l’absence de revalorisation des minima sociaux.

Garantir un revenu « décent »

L’association estime que les conditions d’application de la RSDAE sont l’aux bénéficiaires de l’AAH. Enfin, l’APF souligne que le véritable changement consisterait à garantir un revenu « décent » quel que soit le revenu du conjoint.

L’Unapei, une fédération d’associations engagée dans le domaine du handicap mental salue tout particulièrement le maintien de l’AAH pour les plus de 63 ans. Cela fait déjà plusieurs années que la fédération revendique la suppression de cette limite d’âge.  Toutefois, l’Unapei craint une complexification dans l’attribution des allocations avec le système à deux étages qu’implique le socle commun. « Le respect de la dignité des personnes handicapées implique qu’elles disposent d’une autonomie financière. La garantie d’un revenu décent tout au long de la vie en est une condition sine qua non », déclare Christel Prado, présidente de la fédération.

Les associations du handicap jugent les proposition de Christophe Sirugue intéressantes. Néanmoins, elles ne semblent pas permettre handicapéesq de sortir du seuil de pauvreté.