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Jeudi 23 Juillet 2015 - 12h04

Autisme

L'Etat condamné à verser 240 000 euros à sept familles d'enfants autistes

Une victoire pour sept familles d'enfants autistes. L'Etat français a été reconnu coupable de "carences" dans la prise en charge d'enfants et adolescents autistes. Le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser plus de 240 000 euros d'indemnités aux familles.

Crédit photo : Erik van Rosmalen
Crédit photo : Erik van Rosmalen

Dans un communiqué publié mercredi 22 juillet, l'association Vaincre l'autisme se réjouit de cette "victoire porteuse d'espoir pour les familles". Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser des dommages à sept familles d'enfants autistes.

 

La condamnation prononcée par le Tribunal administratif de Paris reconnaît des "carences" dans la prise en charge des enfants, adolescents et jeunes adultes autistes. Ces carences portent sur la scolarisation des enfants et sur l'indemnisation des parents qui ont dû arrêter leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant.

 

Pour deux autres familles, dont les enfants ont été accueillis dans des établissements belges à défaut de trouver une structure en France, le Tribunal administratif de Paris reconnaît un "préjudice moral". Selon le Tribunal, l'État est en partie responsable de l'éloignement de ces enfants de leur famille. Dans son communiqué, Vaincre l'autisme indique que "ces deux décisions font office d'une nouvelle jurisprudence des préjudices subis par les personnes autistes exilées en Belgique". L'association ajoute que "cette jurisprudence risque d'être élargie aux personnes handicapées et/ou âgées exilées à l'étranger faute de structures en France".

 

Les indemnités dues aux sept familles concernées vont de 13 000 à 70 000 euros, répartis entre l'enfant et les parents.

 

Pour Vaincre l'autisme, qui a aidé ces familles à déposer leurs requêtes auprès du Tribunal administratif de Paris, cette décision démontre "la responsabilité de l'Etat à l'origine de situations d'inégalités intolérables". L'association assure que quatorze autres plaintes sont actuellement étudiées par le Tribunal administratif de Paris. Elle espère que ces actions en justice amèneront à une prise de conscience des pouvoirs publics.

Philippine Le Bret

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