Vincent Lambert

Affaire Vincent Lambert : les associations demandent une modification de la loi

• 15 juin 2015 à 15:04

Adoptée par l'Assemblée nationale à une très large majorité le 17 mars dernier, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie arrive au Sénat. Une proposition qui prend une résonnance particulière à l'heure où l'affaire Vincent Lambert suscite de vives polémiques.

 

Sans se positionner directement sur le maintien en vie ou non de Vincent Lambert, l'UNAFTC (Union national des associations de familles de traumatisés crâniens) tire une conclusion de cette affaire : dans le cas de personnes en état végétatif chronique ou pauci-relationnel (c'est-à-dire en état de conscience minimale, comme c'est le cas de Vincent Lambert), des personnes qui sont considérées par l'UNAFTC comme des personnes handicapées et non des personnes en fin de vie, la procédure collégiale doit être rendue obligatoire pour toute décision touchant au maintien en vie de la personne. En d'autres termes, la décision doit être prise de manière collective par le personnel soignant et la famille du malade.

 

Selon l'UNAFTC, le contentieux qui divise la famille de Vincent Lambert est en partie lié à la défaillance initiale de la procédure collégiale : l'ensemble de la famille n'avait pas été associée à la première décision d'arrêt de l'alimentation de Vincent Lambert.

 

Or, la proposition de loi débattue au Sénat amoindrit la part de collégialité pour de telles décisions. Elle donne au médecin le dernier mot pour l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation artificielles. Seule une consultation des membres de la famille est rendue obligatoire.

 

L'UNAFTC demande donc que la proposition de loi soit modifiée, de sorte qu'elle impose un processus de décision qui associe famille du malade et personnel soignant. En cela, elle soutient la position de la Commission des affaires sociales du Sénat, qui veut réécrire l'article L 1110-5-1 du code de Santé publique comme suit : " Lorsqu’ils [les soins] apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu’ils n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris, conformément à la volonté du patient et à l’issue d’une procédure collégiale. Cette procédure collégiale réunit l’ensemble de l’équipe soignante et associe la personne de confiance ou, à défaut, les membres de la famille ou les proches qui le souhaitent. "