Accessibilité

Accessibilité : après les manifestations, les associations face au gouvernement

source blogs.senat.fr
source blogs.senat.fr
Le Sénat examine l'encadrement des dérogations en matière d'accessibilité pour les établissements qui ne sont pas aux normes. Après la journée de mobilisation du 27 mai, les associations demandent au gouvernement de s'engager sur l'accessibilité.

Le Sénat va se pencher sur l'ordonnance de septembre 2014. L'enjeu, c'est l'assouplissement des conditions de mise en accessibilité des établissements recevant du public. Toutes les petites entreprises ne peuvent pas se mettre aux normes tout de suite, la loi doit donc en tenir compte tout en empêchant les abus. Les élus du Palais du Luxembourg vont discuter plusieurs amendements votés au sein de la commission des Affaires sociales. Les associations demandent au gouvernement de ne pas accorder de nouvelles dérogations. Le Collectif pour une France accessible craint une remise en cause des avancées de la loi de 2005.

Encadrer les dérogations

Plusieurs amendements sont présentés pour encadrer davantage la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Par exemple l'ordonnance de septembre 2014 prévoyait qu'une demande de dérogation était acceptée en l'absence de réponse de la préfecture. Un amendement supprime cet accord tacite. Le préfet devra rendre une décision motivée. Une autre amendement concerne la formation continue, l'employeur est tenu de proposer à ses salariés une formation à l'écoute et à l'accompagnement de personnes en situation de handicap.