Allocation Handicap

L'Allocation de rentrée scolaire étendues à tous les enfants handicapés de plus de six ans

Tous les parents d'enfants handicapés de plus de 6 ans percevront l'ARS à partir de septembre 2015, que leur enfant soit scolarisé ou non
Tous les parents d'enfants handicapés de plus de 6 ans percevront l'ARS à partir de septembre 2015, que leur enfant soit scolarisé ou non
Les parents d’enfant handicapé de plus de 6 ans pourront tous percevoir l’allocation de rentrée à partir de septembre prochain, même s'ils sont encore en maternelle. Le gouvernement met ainsi fin à une injustice qui perdurait.

C’est une nouvelle qui va faire du bien aux portes monnaie des parents d’enfants handicapés ! La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine l’a annoncé dans un communiqué : les familles d’enfants handicapés de plus de 6 ans percevront l’ARS (l’allocation de rentrée scolaire) même s’ils sont scolarisés en maternelle. Si jusqu'ici ces enfants en étaient exclus, c'est en grande partie dû à l'ambigüité du texte de loi original : en principe, depuis sa création en 1974, l'ARS est attribué dès que l’enfant a atteint l’âge de la scolarité obligatoire, donc dès six ans et l’entrée au CP. Mais pour les enfants handicapés, cet âge ne correspond pas toujours à l’entrée à la grande école : certains d’entre eux n’ont pas atteint le niveau requis pour aller au cour préparatoire et doivent rester en Grande section. Or la maternelle n'était pas considérée comme une véritable scolarisation au sens de la loi … Du coup, des caisses d’allocations familiales zélées pouvaient refuser de verser les 300 et quelques euros pour des familles dont l’enfant était resté en maternelle.

La fin de la double peine

Mais ce n’était pas le seul problème de cette loi : elle oubliait complètement les enfants qui sont chez eux car l’Etat n’avait pas de solution pour eux. Par extension, les instructions de Marisol Touraine vont aussi éclaircir ce point : tous les parents d’enfants handicapés de plus de six ans, toucheront l’allocation de rentrée scolaire, que leur progéniture soit à l’école primaire, maintenu en maternelle, mais aussi s’il est en établissement spécialisé et même à domicile sans solution. Il fallait repréciser ce point parce que dans certains départements, la CAF refusait de verser l’allocation quand l’enfant n’avait pas de place à l’école. C’est donc aussi la fin d’une double peine pour ces parents qui n’avaient ni solution pour leur enfant ni allocation. Pour rappel, en 2014 l'ARS avait un montant allant de 363 à 396 euros selon l’âge de l’enfant.