Simplification

Choc de simplification: ça se complique !

  • 12 novembre 2014 à 12:19
Par Vivre FM
A partir d'aujourd'hui les demandes restées sans réponse de l'administration seront considérées comme acceptées au bout de deux mois. Mais attention ! 42 décrets ne sont pas concernés par cette loi, ce qui exclus 700 procédures administratives. Et les délais varient selon les cas. Petit tour d'horizon.

Si le choc de simplification tant annoncé par le gouvernement est une vraie évolution, c'est avant tout par la possibilité de faire toutes ses démarches administratives en ligne. Par exemple, permettre à l'usager d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de suivre l'avancement de sa demande en ligne, tout comme pour une demande de carte de stationnement pour les personnes en situation de handicap. A partir d'aujourd'hui vous pourrez prendre rendez vous avec votre caisse d'allocation familales (CAF) directement en ligne, faire vos demandes d'allocation logement entièrement par Internet sur la base de la bonne foi. La montagne de justificatifs à fournir ne vous sera demandée qu'en cas de contrôle.

Pas de réponse = accord

Mais la mesure phare de cette réforme était la mesure "silence vaut accord". Comprenez: au bout de deux mois sans réponse suite à votre demande vous pouvez partir du principe qu'elle est acceptée. Sauf que, ce n'est pas aussi simple. 42 décrets font exceptions à cette bonne idée soit 700 procédures administratives.Tout ce qui concerne de près ou de loin la fiscalité est d'ores et déjà exclu de cette mesure. Et plus largement, toutes vos démarches quotidiennes (logement, aides sociales...) ne sont pas prises en compte par cette simplification.
En revanche, quelques procédures sont concernées pour simplifier les démarches des citoyens.
Par exemple, en cas de demande d'homologation pour une école de chien guide, l'acceptation sera automatique en cas de silence administratif au bout de deux mois. Mais attention aux délais! Vous n'aurez pas toujours deux mois pour considérer le silence comme acquis. Selon chaque demande, le délai varie. Comptez par exemple six mois si vous souhaitez monter une association environnementale.

La simplification porte sur 1 200 points précis de demande. Pour y voir plus clair dans les procédures concernées par cette mesure "un silence vaut un accord" rendez vous sur la page Internet dédiée du gouvernement. Vous y trouverez l'ensemble des procédures qui sont concernées. Reste à trouver celle que vous cherchez !