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Jacques Toubon devient Défenseur des droits

A 73 ans, Jacques Toubon succède à Dominique Baudis au poste de Défenseur des droits
A 73 ans, Jacques Toubon succède à Dominique Baudis au poste de Défenseur des droits
Les commissions parlementaires ont confirmé la nomination de Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits.

La nomination de Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits a été confirmée mercredi matin par les commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. A 73 ans, cet ancien membre du RPR, ministre de la Culture sous le gouvernement d'Edouard Balladur, prend la tête de l'autorité administrative indépendante. Il succède ainsi à Dominique Baudis, décédé en avril dernier des suites d'un cancer. Les parlementaires ont suivi à 48 voix contre 33 la proposition de nomination de François Hollande.


Une candidature controversée

 

La proposition du chef de l'Etat a fait grincer des dents à gauche. Le poste de Défenseur des droits consiste essentiellement à rendre des décisions censées favoriser la non-discrimination (notamment des handicaps) et la défense des citoyens face aux administrations. Seulement voilà, une bonne partie de la gauche reproche à Jacques Toubon ses prises de positions passées : notamment son opposition à l'abolition de la peine de mort en 1981 ou à la dépénalisation de l'homosexualité en 1982. 


Une pétition lancée contre sa nomination par un conseiller national du PS et un porte-parole d'Europe Ecologie les Verts a déjà récolté près de 100 000 signatures. Devant les commissions des Lois où il était auditionné le 2 juillet, Jacques Toubon a tenu à répondre à ses détracteurs. "Je ne suis pas l'homme que certains disent", a-t-il déclaré devant les parlementaires. Jacques Toubon a également qualifié d'"anachronisme intellectuel" les critiques formulées concernant des positions "prises il y a plus de vingt ans, dans un autre contexte social, sur lesquelles l'esprit public et la classe politique ont évolué".


Faire respecter les droits et les libertés des personnes handicapées

 

Le Défenseur des droits peut être saisi par chaque citoyen qui s'estime lésé par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public. Son rôle est également d'informer les administrés de leurs droits. Dominique Baudis, ex-Défenseur des droits, avait par exemple lancé un appel aux électeurs handicapés en mars dernier afin que lui soit rapporté toute situation d'inaccessibilité au droit de vote. En septembre 2013, il avait également alerté le gouvernement sur la nécessité d'augmenter le budget de la sécurité sociale alloué à la création de place dans les établissements spécialisés pour les enfants handicapés.


Mais le Défenseur des droits ne dispose pas seulement d'un pouvoir de recommandation. Il peut également intervenir, user de son pouvoir d'injonction, enquêter et auditionner les administrations concernées par la plainte d'un citoyen. Devant la commission de l'Assemblée mercredi dernier, Jacques Toubon a annoncé vouloir faire "la guerre à l'injustice".