Santé Loi Touraine

Loi Santé : L'ambition floue

• 21 juin 2014 à 11:09

“Il y aura un avant et un après”, veut croire la ministre de la santé et des affaires sociales en parlant de son projet de loi sur la santé, qui sera débattu au Parlement dès le début de l'année 2015. La réforme prévoit, comme la loi de 2009, le développement de la médecine de proximité dans chaque territoire français. Sur le remboursement des soins médicaux, les patients n'avanceront plus les frais remboursés par la Sécurité Sociale, mais ils ne seront pas mieux indemnisés.

La médecine sur tout le territoire

Marisol Touraine veut rendre l’organisation territoriale de la santé plus lisible. Cette ré-organisation concernera au moins cinq “domaines clefs” identifiés par la ministre : l'accès aux soins des personnes handicapées, la santé mentale, les soins de proximité, la permanence des soins, et la prévention. 

Dans chaque territoire, Marisol Touraine veut que les citoyens sachent vers qui se tourner lorsqu’ils ont besoin de soins, et qu’ils puissent y avoir accès à proximité de chez eux. La loi doit avoir pour effet de limiter les lourdes prises en charges en hôpital. Pour développer la médecine de proximité, la ministre mise sur les acteurs de la santé locaux, tels que les médecins traitants et les professionnels médico-sociaux. Côté financement, les initiatives pour mettre en oeuvre la réforme territoriale seront encouragées par les agences régionales de santé (ARS).

La réforme est ambitieuse, mais les propositions sont encore trop floues pour savoir comment la ministre de la santé compte s'attaquer à ce chantier. En 2009, la loi Hôpital, Patients, Santé, et Territoires (HPST) de Roselyne Bachelot, alors à la place de Marisol Touraine, alertait déjà sur la nécessité de réorganiser le financement de la politique de la santé. Cette réflexion finaincière devait également être assurée par les ARS.

 

Généraliser le tiers-payant

La ministre s’y engage : d’ici à 2017, “le tiers-payant sera étendu à tous les assurés”, martèle-t-elle. Dès l’année prochaine, ceux qui bénéficient de l'aide à la complémentaire santé ne devront plus avancer de frais chez le médecin, et à partir de 2017, ce sont tous les Français qui bénéficieront de cette mesure.

Seule nouveauté de cette mesure : au lieu de payer son médecin et de se faire en suite rembourser par l'Etat, la Sécurité Sociale paiera désormais directement les médecins. Le coût des soins ne sera donc pas mieux pris en charge par la réforme, les Français paieront simplement le reste à charge plus tard. 

Soutenir l’innovation

C’est un pari aussi médical qu’économique que Marisol Touraine veut faire avec cette réforme, en se tournant vers les innovations scientifiques et technologiques. La ministre de la santé cite notamment les biotechnologies, nanotechnologies, et les thérapies géniques, méthodes qui font appel à des gènes pour corriger des anomalies. Ces progrès doivent permettre non seulement de mieux soigner les patients, mais ils seront aussi une source de croissance pour la France. "La santé de l'économie passe aussi par l'économie de la santé", résume la ministre.

Seule mesure concrète annoncée pour le moment : la réduction du délai entre les essais cliniques de produits médicaux et leur vente. Aujourd’hui, la durée d’attente est de dix-huit mois, elle n’en sera plus que de deux, affirme la ministre.