Justice USA

Etats-Unis: Clémence refusée pour un condamné à mort avec un handicap mental

• 17 juillet 2012 à 13:08

Un seul recours, la Cour suprême américaine

B rian Kammer, avocat du condamné,  a aussitôt introduit un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis. Il demande à la plus haute juridiction du pays de lui accorder un sursis et de réentendre l'affaire pour juger cette exécution contraire à la Constitution, à la lumière d'une précédente décision de 2002.

Un arrêt qui pose problème

" Atkins contre Virginie " interdit ainsi l'exécution de condamnés attardés mentaux, car leur handicap "ferait courir le risque d'une exécution arbitraire". Un arrêt qui laisse chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.

"Aucun autre Etat américain doté de la peine capitale n'exige que le retard mental soit prouvé au-delà d'un doute raisonnable", a ajouté Laura Moye, directrice chargée de la lutte contre la peine de mort pour l'organisation. Le condamné a été condamné à la peine capitale en 1991 pour le meurtre d'un codétenu. Il était déjà en prison pour un autre meurtre, celui de sa compagne.

De nombreux appels de soutient

Plusieurs organisations et personnalités, dont l'ancien président américain Jimmy Carter, mais aussi la famille de la victime, avaient appelé le Comité des grâces de Géorgie à commuer la condamnation à mort de M. Hill en réclusion criminelle à perpétuité.

Doté d'un quotient intellectuel de 70, soit le seuil requis pour handicap mental, Warren Hill a "vécu une vie de détresse et tribulations, avec une longue histoire familiale de capacité intellectuelle diminuée", a rapporté dans le journal local Daily Report Eric Jacobson, directeur du Conseil sur les handicaps d'évolution de Géorgie (GCDD).