Crise emploi

Les établissements d'aide par le travail en manque de financements

L'établissement Vert pré à Marseille
L'établissement Vert pré à Marseille
Les associations gestionnaires d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT) demandent au Gouvernement de suspendre les limitations de tarifs qui leur sont imposées.

Dans un communiqué publié aujourdhui, les associations rappelllent que : "Par l'arrêté du 2 mai 2012, les tarifs plafond imposés aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sont reconduits à l'identique, pour la quatrième année consécutive" L es associations et organisations représentatives du secteur indiquent "avoir déposé aujourd'hui un recours gracieux contre cet arrêté et adressé un courrier à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé  pour qu'un moratoire sur l'application des tarifs plafond et qu'une nouvelle politique de financements soient mis en place sans délai". Les associations qui font travailler plus de 100 000 personnes handicapées sont confrontées, tout à la fois, au gel du niveau des subventions et à l'obligation, par respect des conventions collectives, de procéder à des augmentations de salaires des personnels. Coincées entre ces deux contraintes, elles rencontrent des difficultés de gestion grandissantes. 

Depuis 2009 - première année d'application des tarifs plafonds - des associations et organisations représentatives du secteur, de plus en plus nombreuses chaque année, déposent des recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat. Depuis quatre ans, elles demandent à la Direction générale de la cohésion sociale la transparence sur la base de données ayant permis la fixation de ces tarifs. 

Aujourd'hui, elles tirent la sonnette d'alarme : "les conséquences de l'arrêté du 2 mai 2012 sur les ESAT sont  ainsi  plus qu'inquiétantes, elles menacent la réalisation des missions de ces établissements médico-sociaux". Pour maintenir leur activité, les établissements et services doivent être plus compétitifs ; la tentation est alors grande de ne recruter que des personnes présentant des niveaux de handicap plus faibles afin de pouvoir répondre aux nouvelles exigences de productivité. Les assocaitions affirment qu'elles sont obligées de sélectionner à l'entrée en établissement les travailleurs handicapés les plus performants.